Conditions générales

Ces conditions régissent les missions entre Noctixal (entreprise individuelle, Charel Lejeune, Kayl, Luxembourg) et le client commanditaire. Elles s’appliquent dès qu’un devis est accepté par écrit, en plus du cahier des charges propre au projet.

1. Périmètre et devis

Un devis est valable 30 jours à partir de sa date d’émission. Les travaux commencent après acceptation écrite (l’e-mail suffit) et réception du paiement de mise en service convenu.

Le périmètre figurant au devis est ce qui sera livré. Les modifications après démarrage sont chiffrées séparément en tant que demande d’évolution. Le temps et matériel facturé suit le taux horaire indiqué au devis.

2. Conditions de paiement

La mise en service est facturée le jour de la livraison du projet (remise du livrable ou première mise en production, selon ce qui se produit en premier). Délai de paiement standard: 14 jours à compter de la date de facture.

Facturation des abonnements d’hébergement et de maintenance:

• Mensuel: facturé le premier jour ouvré du mois. Sans engagement. Le client résilie en ne réglant pas le cycle suivant; le service prend fin à l’issue de la période payée.
• Prépaiement annuel: 10 pour cent de remise sur douze mois d’abonnement. Facturé une fois en début d’année.
• Prépaiement de 2 ans: 15 pour cent de remise sur la mise en service, en plus de la remise annuelle sur le mensuel. Facturé une fois en début de période.

Retard de paiement au-delà de 14 jours: rappel. Au-delà de 30 jours: intérêts au taux légal européen majoré de 2 points. Le service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

3. Politique de remboursement

Abonnements mensuels: pas de remboursement car aucun engagement initial. Résiliation en ne réglant pas le cycle suivant.

Prépaiement annuel et de 2 ans: une fenêtre de remboursement de 14 jours s’ouvre le jour de la livraison. Avec une cause plausible (problème de compatibilité, problème significatif du livrable, projet abandonné pour une raison documentée), 70 pour cent du paiement de mise en service sont restitués. Le premier mois d’hébergement et de maintenance n’est pas remboursé car le service a tourné. Hors de la fenêtre de 14 jours, ou sans cause plausible, le paiement reste acquis.

La retenue de 30 pour cent reflète le temps déjà investi par Noctixal pour cadrer, concevoir et livrer le projet. Un remboursement intégral reviendrait à travailler gratuitement; c’est le montant minimal qui préserve la viabilité de l’activité tout en protégeant le client contre des problèmes légitimes.

4. Propriété et propriété intellectuelle

Au paiement intégral de la facture de mise en service, le client détient le code, le contenu, les designs et les ressources propres à son projet. Noctixal conserve le droit d’utiliser des outils génériques, des bibliothèques internes et des motifs réutilisables développés pendant la mission, y compris pour d’autres clients.

Noctixal peut référencer le projet (nom, brève description, captures d’écran) dans son portfolio et ses études de cas. Le client peut s’opposer par écrit à cette référence à tout moment avant publication.

5. Reprise en autonomie

La reprise en autonomie (livraison unique sans abonnement d’hébergement) est proposée uniquement sur les petits projets: paliers Lite et Basic en Développement Web, et palier Lite en Logiciels. Sur des projets plus importants, la complexité serveur rend la reprise impraticable et l’autonomie n’est pas offerte.

Après une reprise en autonomie, aucun SLA ne s’applique et toute prestation ultérieure fait l’objet d’un nouveau devis.

6. Hébergement, maintenance et SLA

L’hébergement et la maintenance sont inclus dans l’abonnement mensuel pour chaque palier au-delà de l’autonomie. Le SLA de réponse par palier est indiqué au devis et sur la page tarifs du site au moment de l’achat.

Le SLA porte sur la réponse initiale, pas sur la résolution. Le délai de résolution dépend de la nature de l’incident. Les indisponibilités critiques (site injoignable) sont traitées en priorité.

L’infrastructure d’hébergement est fournie par Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE). Les données du client restent dans l’UE.

7. Confidentialité

Les deux parties préservent la confidentialité des informations confidentielles, pendant et après la mission. L’obligation porte sur les informations commerciales, le code source, les designs, les données clients et tout autre élément clairement identifié ou raisonnablement considéré comme confidentiel.

Noctixal est tenu au secret professionnel luxembourgeois sur les affaires du client dans la mesure où il s’applique.

8. Responsabilité

La responsabilité de Noctixal est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Les dommages indirects ou consécutifs (perte de profit, perte de clientèle, perte d’opportunité d’affaires) sont exclus, sauf lorsque la loi luxembourgeoise interdit cette exclusion.

La force majeure (événements échappant au contrôle raisonnable: pannes d’infrastructure chez le fournisseur cloud, défaillances de routage internet, déclarations d’urgence officielles) suspend les obligations le temps de sa durée.

9. Litiges et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.

Les deux parties s’engagent à tenter une résolution de bonne foi avant toute action judiciaire. Une demande de médiation est l’étape préférable préalable.

10. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à mesure que Noctixal et ses services évoluent. La version en vigueur lors du devis régit ce projet. La version actuelle est toujours publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

Pour toute question: contact@noctixal.com.